(176) La partie notifiante est fermement opposée à l'idée d'une analyse du marché des machines SBM qui tiendrait compte des produits de consommation finale. Tetra fait valoir, premièrement, que les machines SBM ne sont pas conçues en fonction d'une utilisation finale donnée, deuxièmement, qu'elles sont vendues à tous les producteurs de boissons indépendamment de l'application finale et, troisièmement, que le fournisseur de machines SBM ne connaît même pas l'utilisation actuelle ou prévue, voire ignore si les bouteilles produites par la machine SBM seront ou non remplies en asepsie(79).
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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