(18) Les équipements sont généralement vendus à la suite d'offres individuelles, qui peuvent faire suite à un appel d'offres ou à une demande de prix directe. Le prix final sera déterminé au cours de négociations avec les clients et dépendra de facteurs comme le type de machine, la capacité, les spécifications du client, l'entretien, les matières consommables et le pouvoir de négociation.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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