(180) En outre, toutes les commandes de machines SBM sont passées sur la base d'appels d'offres. Chaque vente est l'aboutissement d'une négociation menée cas par cas et qui donne parfois lieu à l'octroi de réductions substantielles sur le prix catalogue. Il ressort de l'enquête menée par la Commission que Sidel a accordé à certains clients des réductions pouvant aller jusqu'à [...]* du prix catalogue. Dans la notification, Tetra indique que "le prix est souvent négocié sur la base des besoins particuliers du client"(83). La Commission est par conséquent convaincue que, au moment de la vente, le fournisseur de machines SBM sait très précisément comment la machine sera utilisée et pour quel produit final. Les moules fournis avec la machine SBM et conçus pour chaque client en particulier ne sont pas non plus génériques.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 180
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.