(181) En fait, Sidel a pu établir l'utilisation finale de la majorité des machines SBM pour lesquelles elle a soumis une offre mais n'a pas obtenu le marché en 2001. Dans ses déclarations à la Commission, Tetra a également pu spécifier l'utilisation finale à laquelle ses clients affectent la machine SBM qu'ils ont achetée. Il est possible, en particulier, de déterminer l'utilisation finale sur les marchés où le carton est également présent comme matériau d'emballage. Les acheteurs de machines SBM qui souhaitent emballer des produits laitiers liquides ou des jus sont, par exemple, aisément identifiables, et la Commission en a trouvé peu qui conditionnent ces deux types de produits. Tetra a également pu établir l'utilisation finale des machines SBM achetées et a fourni des renseignements à ce sujet à la Commission(84).
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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