Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 183

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 183 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(183) À la lumière de ce qui précède, la Commission considère qu'il est possible, pour les fabricants de machines SBM, d'exercer une discrimination par les prix selon l'utilisation finale. Les conseillers économiques de Tetra ont cherché à réfuter ces arguments en examinant la capacité de Sidel d'exercer une discrimination par les prix sur la base de l'utilisation finale d'une machine SBM. Ils ont examiné s'il existait, dans le passé, des indices d'une telle discrimination et sont arrivés à la conclusion que rien n'indiquait que les marges de Sidel sur les machines à forte capacité aient varié en fonction de l'utilisation finale(85). Toutefois, après avoir examiné l'analyse de régression utilisée, la Commission est arrivée à la conclusion que l'estimation n'était pas sûre(86). À la lumière de l'estimation qu'elle a elle-même réalisée sur la base des données fournies par les parties en introduisant d'autres variables explicatives(87), [informations concernant la politique de prix de Sidel]*. La Commission considère que sa conclusion reste valable en dépit des nouveaux arguments présentés par les parties à la suite de l'audition. 4.1.6. Vitesse des machines SBM en fonction des segments d'utilisation finale

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).