(184) Dans sa réponse, Tetra a fait valoir que, dans l'hypothèse où des distinctions en fonction de l'utilisation finale se justifieraient, elles devaient être limitées au segment des machines de faible à moyenne capacité. Selon Tetra, la Commission doit opérer une distinction importante en ce qui concerne l'utilisation des machines SBM dans les segments des boissons "sensibles". Toujours selon Tetra, les machines SBM servant à la fabrication de bouteilles destinées au conditionnement de boissons "sensibles" sont pour la plupart des machines à faible capacité (8000 bph) ou, tout au mieux, des machines tournant à des vitesses moyennes (8000 à 15000 bph). Cela tiendrait au fait que les boissons "sensibles" étant actuellement des produits-créneaux, les producteurs de boissons doivent utiliser des machines à faible capacité pour répondre à une demande de faible volume.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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