(186) À la lumière des considérations qui précèdent, il n'est pas correct de soutenir que seules des machines à faible capacité sont utilisées pour les boissons "sensibles". La Commission considère que la décision d'investir dans une ligne de remplissage PET sera tirée par la demande à partir du moment où le producteur de boissons percevra un besoin d'emballages PET de la part des consommateurs. Cela conduit à la conclusion que des machines à faible ou à forte capacité peuvent être utilisées pour les boissons "sensibles" selon la quantité de produit qu'un producteur de boissons entend conditionner. 4.1.7. Conclusion concernant la définition du marché des machines SBM
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 186
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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