Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 190 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(190) La partie notifiante soutient que la technique du traitement barrière constitue un marché de produits en cause distinct, qui englobe tous les produits et procédés capables d'améliorer les propriétés barrière du PET.

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