(199) Les considérations qui précèdent conduisent à la conclusion que les techniques de traitement barrière du PET font partie d'un même marché de produits, qui englobe les quatre solutions représentées par le multicouche, le plasma, les revêtements barrière et le monocouche. La Commission n'exclut cependant pas la possibilité qu'à l'avenir, l'une de ces techniques (très probablement le monocouche ou le plasma) acquière des caractéristiques techniques et présente des avantages en termes de coût susceptibles d'en faire un produit constituant un marché distinct. 4.3. Machines de remplissage PET (aseptique/non aseptique)
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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