(201) La Commission est arrivée à la conclusion que les machines de remplissage respectivement aseptique et non aseptique appartenaient à des marchés de produits distincts. En ce qui concerne plus particulièrement les machines de remplissage PET, l'étude de marché réalisée par la Commission a confirmé que les machines de remplissage PET aseptique et non aseptique n'étaient interchangeables ni du point de vue de la demande ni du point de vue de l'offre. Les machines de remplissage aseptique conditionnent un produit sous atmosphère stérile, ce qui permet d'allonger la durée de conservation du produit. Elles font appel à des techniques beaucoup plus complexes que les machines de remplissage non aseptique et sont généralement utilisées pour diverses catégories de produits, les produits dits "sensibles", les PLL, les jus et les boissons au thé ou au café. Telles sont les raisons pour lesquelles la Commission est arrivée à la conclusion que les machines de remplissage PET aseptique et non aseptique appartenaient à des marchés de produits différents.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.