(206) On peut conclure de ce qui précède que les préformes constituent un marché de produits distinct, car il n'existe apparemment pas de produit de substitution, que ce soit du côté de la demande ou de celui de l'offre. Les utilisateurs de machines SBM ne peuvent utiliser que des préformes PET pour produire des bouteilles de ce matériau. Les producteurs d'autres types de plastique ne peuvent se convertir à la production de préformes. En outre, les préformes standard et les préformes à traitement barrière constituent deux sous-marchés distincts. 5. SYSTÈMES D'EMBALLAGE CARTON
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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