Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 207 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(207) La partie notifiante soutient qu'il existe quatre marchés de produits en cause distincts à l'intérieur du secteur de l'emballage carton: les machines d'emballage carton aseptique, les cartons aseptiques, les machines d'emballage carton non aseptique et les cartons non aseptiques.

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