(228) À cet égard, l'enquête réalisée par la Commission dans la présente affaire ne semble pas mettre en lumière de changement fondamental dans la situation des marchés des machines d'emballage carton et des cartons non aseptiques. Sur la base des informations dont la Commission dispose, il apparaît que Tetra continue de détenir une position prééminente sur les marchés du carton non aseptique.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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