Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 27 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(27) L'emballage carton consiste à introduire du carton prémanufacturé mais pas encore plié (plat) dans une machine de remplissage carton, dans laquelle le carton est plié et rempli.

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