(277) D'un point de vue économique, le plasma, et en particulier l'Actis de Sidel, qui est déjà commercialisé, est attrayant. Une machine Actis coûte [...]* d'euros, ce qui n'est pas considéré comme un gros investissement pour le client. Sidel facture aux utilisateurs une redevance d'utilisation de la machine. Cette redevance est importante car "elle fournira à Sidel un revenu stable à long terme, qui est indépendant du flux cyclique de recettes généré par les machines."(116)"[...] Si Actis est un succès, elle devrait permettre de créer un parc de machines installées capable de générer, par le biais des redevances, un flux de recettes stable et rentable. L'industrie de l'emballage carton aseptique [...] où la machine est vendue au client moyennant une marge modeste (voire sans marge) [...] pourrait servir de modèle à cet égard. Des bénéfices sont alors réalisés grâce aux contrats de service ou de fourniture à long terme résultant de la vente initiale de la machine."(117)
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 277
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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