(279) Les parties ont souligné à plusieurs reprises qu'une combinaison de la machine Actis de Sidel et du plasma Glaskin de Tetra (qui est clair) ne serait pas possible et que la combinaison des technologies des parties ne donnerait par conséquent pas naissance à une barrière plasma améliorée "gagnante". Étant donné la complexité technique de ce marché, il n'est pas possible de confirmer ou d'infirmer cette affirmation.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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