(287) Étant donné la taille très restreinte du marché (seulement [40-50]* machines installées dans l'EEE), le calcul des parts de marché sur la base des ventes annuelles peut être trompeur. Tetra a proposé un calcul des parts de marché basé sur le parc installé et les ventes moyennes entre 1998 et 2000.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 287
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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