(303) L'activité des convertisseurs est de deux ordres. D'une part, les convertisseurs achètent aux fournisseurs d'équipements des machines et des moules qu'ils utilisent pour leur propre production et ils vendent les bouteilles PET finies à leurs clients, les producteurs de boissons, en vue du remplissage. D'autre part, les convertisseurs fabriquent des préformes qu'ils vendent aux producteurs de boissons qui produisent eux-mêmes des bouteilles en PET. Cela permet aux producteurs de boissons de diversifier leurs sources d'approvisionnement en emballages, tout en obligeant les convertisseurs à coopérer étroitement avec le fabricant de machines SBM pour l'essai de leurs préformes et de leurs moules et pour l'acquisition des équipements qu'ils fournissent à leurs clients.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 303
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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