(332) Contrairement à ce qu'affirme Tetra(143), le carton et le PET ont des segments de produits communs, qui couvrent la quasi-totalité des produits emballés dans du carton. De ce fait, le carton et le PET sont substituables sur le plan technique, dans la mesure où ces deux matériaux peuvent servir à emballer les produits finals en cause. En outre, le carton et le PET peuvent être considérés comme "faiblement" substituables d'un point de vue économique.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 332
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.