Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 339 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(339) La Commission a découvert qu'un grand nombre de clients utilisaient déjà le PET et le carton en parallèle. C'est ainsi que l'enquête qu'elle a menée auprès des laiteries italiennes a montré qu'environ la moitié de celles qui avaient répondu à son questionnaire (parmi lesquelles figuraient les deux principales laiteries italiennes) utilisent déjà à la fois du carton et du PET pour emballer leur lait, et qu'une écrasante majorité des autres laiteries (qui n'utilisent actuellement que du carton) sont intéressées par le PET ou envisagent de l'utiliser à l'avenir. Les détaillants ont également déclaré stocker des produits emballés dans du PET et du carton, qu'ils proposent aux mêmes groupes de clients. Il existe plusieurs exemples de boissons de marque emballées à la fois dans du carton et du PET, comme par exemple le jus d'orange Minute Maid, le lait Stassano, le lait Nesquick, et d'autres produits. Canadean, qui est l'expert de la partie notifiante, a identifié un grand nombre de sociétés qui utilisent actuellement à la fois des lignes d'emballage carton et des lignes d'emballage PET dans l'EEE(150).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).