(348) Les fournisseurs de machines SBM savent très bien à quelle utilisation finale le client les destine et ils travaillent en étroite coopération avec celui-ci afin d'intégrer aux machines les spécifications dont il a besoin. Les fournisseurs de machine SBM se rendent dans les locaux du client, pour y fournir en permanence services et pièces détachées. Les parties ont fourni à la Commission la liste de toutes leurs ventes passées, ventilées par type d'utilisation, qui montrent qu'elles connaissent très bien ces utilisations. En outre, les ventes de machines SBM se font en partie sur la base d'appels d'offres et de négociations individuelles, ce qui rend possible une discrimination par les prix.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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