(35) La Commission a examiné le marché de l'emballage des denrées alimentaires et des boissons dans plusieurs décisions antérieures(12). Dans un grand nombre de ces décisions(13), la Commission n'est pas parvenue à une conclusion définitive en ce qui concerne la définition du marché de produits en cause, et elle est partie du principe que le marché devait être subdivisé selon le matériau d'emballage et, partant, selon l'équipement d'emballage (soit des marchés distincts pour l'emballage en verre, en carton, etc.). Dans plusieurs décisions(14), elle a cependant également indiqué que le marché de l'emballage des liquides alimentaires était complexe et que l'utilisation finale ainsi que d'autres critères pouvaient revêtir une pertinence en vue de définir le marché.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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