(353) Tetra a donc réévalué la régression de la Commission, mais en incluant les coûts comme variable explicative, le résultat étant que, une fois les coûts inclus dans la régression, les variables muettes "type d'utilisation" n'étaient à nouveau plus significatives statistiquement. Tetra en conclut que rien ne prouve que Sidel ait été en mesure d'opérer une discrimination selon les clients en fonction du type d'utilisation.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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