(354) En ce qui concerne le fait de savoir si la capacité permet d'expliquer les coûts, la Commission estime que l'utilisation de la capacité comme variable explicative est justifiée, dans la mesure où elle constitue manifestement un facteur de coût déterminant. Rapporter les coûts à la capacité ainsi qu'au type d'utilisation et à l'implantation donne un degré d'ajustement de 64 % et des variables qui sont toutes significatives, ce qui permet de penser que les coûts sont déterminés en grande partie par la capacité.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 354
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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