Article considérant 37

(37) En vue de déterminer si des systèmes d'emballage différents sont substituables l'un à l'autre, il convient également d'examiner le marché en aval des produits emballés finis au stade de la consommation, c'est-à-dire de vérifier si les consommateurs considèrent que les divers emballages sont mutuellement substituables. Tetra a affirmé que l'absence de distinction claire entre le marché en aval des produits emballés et le marché en amont de l'équipement rendait confuse l'appréciation de l'opération au regard des règles de concurrence. La Commission convient avec la partie notifiante que ces deux marchés sont distincts. Elle considère cependant que la demande d'équipements ne saurait être déterminée que par rapport à la demande des produits finals que ces équipements emballeront. Il y a lieu, par conséquent, d'examiner le marché en aval. Les experts économiques consultés par la partie notifiante en conviennent lorsqu'ils déclarent que "la demande de machines d'emballage carton est fonction de la demande de produits emballés en carton. De même, la demande de machines SBM est fonction de la demande de produits emballés en bouteilles PET"(15). Il importe cependant de relever que le fait de constater l'existence d'une substituabilité au niveau de la demande sur le marché en aval n'entraîne pas nécessairement l'existence d'une même substituabilité sur le marché en amont, car plusieurs facteurs, notamment le coût élevé du passage d'un système à l'autre, empêchent les clients intermédiaires, à savoir les producteurs de boissons, de changer de système d'emballage, même si les consommateurs sont disposés à en changer.