(39) La Commission considère que l'analyse du marché en cause doit porter essentiellement sur la question de savoir si les divers matériaux d'emballage et, partant, les divers systèmes d'emballage sont en concurrence les uns avec les autres dans une mesure suffisante pour être placés sur le même marché de produits(16). Si tel est le cas, il convient de déterminer si les clients peuvent aisément changer d'équipement d'emballage. Par exemple, passer d'une machine de remplissage carton à l'équipement équivalent pour le PET, soit une machine SBM pour le PET couplée à une machine de remplissage PET, soit une machine combinée PET, de façon que les deux types d'équipements doivent être placés sur le même marché de produits en cause. 2.1. Segments de produits destinés à la consommation finale
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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