(397) Dans son argumentation, Tetra n'a pas tenu compte des préoccupations de la Commission, qui portaient sur les conséquences de l'opération sur les prix du carton, et non sur les prix des machines SBM. Ainsi que Tetra le souligne, la Commission est parvenue à la conclusion que les systèmes d'emballages carton et PET constituaient des marchés distincts, mais néanmoins très voisins, qui exercent certaines pressions concurrentielles l'un sur l'autre. Le carton et le PET sont des substituts sur le plan technique, en ce sens qu'ils peuvent servir à emballer les mêmes produits finals, et ils peuvent aussi être considérés comme des substituts "faibles" au sens économique. Les réalités du marché font que tout passage d'un matériau à l'autre se fera en premier lieu pour des considérations de marketing et qu'il s'agira essentiellement d'un passage à sens unique du carton (l'ancienne technologie traditionnelle) au PET (la nouvelle technologie moderne). Ainsi que nous l'avons expliqué dans la section relative à la définition du marché, un grand nombre des réponses à l'enquête de la Commission montrent clairement que les sociétés concernées sont déjà passées, ou passeraient, du carton au PET, même si le PET était plus cher ou s'il n'y avait aucune modification des prix du carton. Cela montre que certains clients passeraient du carton au PET même si le prix du carton n'augmentait pas du tout. Toutefois, d'autres clients plus sensibles aux prix ont indiqué qu'ils n'envisageraient de passer du carton au PET que si les prix du carton augmentaient sensiblement, de 20 % ou plus. Ces mêmes clients sensibles au prix seraient probablement dissuadés de passer du carton au PET si une baisse du prix du carton augmentait l'écart de prix entre une ligne d'emballage carton et une ligne d'emballage PET. En outre, l'argument de Tetra selon lequel Sidel n'est capable d'influer que sur le prix des équipements (machines SBM), qui représentent une très petite partie du coût total de l'emballage, ne s'applique pas à la capacité de Tetra d'influer sur le coût des emballages carton. Tetra a la possibilité d'influer sur les prix tant des machines carton que du carton.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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