(40) Il ressort de l'enquête de la Commission que l'utilisation d'un matériau d'emballage donné pour un liquide alimentaire donné est essentiellement fonction des caractéristiques de ce dernier. Par conséquent, pour déterminer si deux matériaux d'emballage et, partant, deux systèmes d'emballage sont potentiellement substituables l'un à l'autre, il convient d'abord de voir s'ils peuvent emballer les mêmes liquides.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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