(418) Sidel sera gérée par son conseil de direction, tout en étant soumise à certaines conditions d'autorisation et obligations de rapport envers un conseil de surveillance Sidel et envers le conseil d'administration du groupe Tetra Laval. Le président du conseil d'administration de Tetra Laval sera président du conseil de surveillance Sidel. Aucun membre du conseil de surveillance ou du conseil de direction ni aucun cadre ou salarié de Sidel ne pourra être en même temps membre du conseil de surveillance ou du conseil de direction, cadre ou salarié d'aucune société Tetra Pak.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 418
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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