Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 43 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(43) Il ressort de l'analyse de la Commission que même pour un équipement prétendument "générique" comme une machine SBM, il est justifié d'examiner le marché des équipements en fonction des segments de consommation finale. Une analyse fondée sur ces segments est encore plus indiquée lorsque l'on compare entre eux des systèmes d'emballage complets en vue de déterminer s'ils peuvent ou non faire partie du même marché de produits. Chaque liquide ayant des caractéristiques propres qui ouvrent ou non la possibilité d'utiliser une forme donnée d'emballage, il convient de partir des produits finals pour déterminer si les divers matériaux d'emballage sont considérés "comme interchangeables ou substituables en raison de leurs caractéristiques, de leur prix et de l'usage auquel ils sont destinés"(17). Il est évident que le client n'aura le choix qu'entre les matériaux d'emballage qui conviennent pour le liquide alimentaire en question et que par conséquent, les matériaux inadaptés pour un produit donné ne pourront jamais exercer une quelconque pression concurrentielle dans le segment de produits en cause. Les conditions de concurrence peuvent par conséquent être différentes dans chaque segment de produits destinés à la consommation finale(18).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).