(447) La licence ne couvre pas les machines de remplissage aseptique ou les technologies "barrière", qui constituent des éléments clés pour les boissons "sensibles". Le bénéficiaire de la licence pourrait dès lors avoir de sérieuses difficultés à proposer des lignes complètes (à moins qu'il ne s'agisse d'une société ayant déjà des capacités à la fois dans le remplissage aseptique et la technologie barrière).
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 447
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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