Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 53 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(53) La Commission convient que les systèmes d'emballage recourant à des matériaux différents, par exemple le verre et les boîtes métalliques, constituent des marchés de produits distincts au regard des règles de concurrence et que par conséquent, les systèmes d'emballage PET appartiennent à un marché de produits distinct, car le choix de chaque matériau d'emballage est dicté essentiellement par des considérations de marketing. Elle conteste cependant l'affirmation selon laquelle le carton et le PET ne partagent pas de segments de produits communs et qu'il ne puisse y avoir d'interaction entre les deux matériaux. Ainsi qu'elle l'expose à la section IV.3.3 consacrée à la croissance du PET, la Commission estime que l'utilisation de ce matériau va progresser rapidement dans les mêmes segments d'utilisation finale que le carton. Comme les parties exercent des activités importantes dans les secteurs du carton et du PET (Tetra est un opérateur dominant dans l'emballage carton et Sidel, un opérateur prééminent dans les équipements d'emballage PET), la Commission a décidé d'examiner de plus près l'interaction entre ces deux matériaux et la croissance future du PET dans les segments d'utilisation finale où le carton est traditionnellement utilisé. 3. INTERACTION ENTRE PET ET CARTON

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).