(53) La Commission convient que les systèmes d'emballage recourant à des matériaux différents, par exemple le verre et les boîtes métalliques, constituent des marchés de produits distincts au regard des règles de concurrence et que par conséquent, les systèmes d'emballage PET appartiennent à un marché de produits distinct, car le choix de chaque matériau d'emballage est dicté essentiellement par des considérations de marketing. Elle conteste cependant l'affirmation selon laquelle le carton et le PET ne partagent pas de segments de produits communs et qu'il ne puisse y avoir d'interaction entre les deux matériaux. Ainsi qu'elle l'expose à la section IV.3.3 consacrée à la croissance du PET, la Commission estime que l'utilisation de ce matériau va progresser rapidement dans les mêmes segments d'utilisation finale que le carton. Comme les parties exercent des activités importantes dans les secteurs du carton et du PET (Tetra est un opérateur dominant dans l'emballage carton et Sidel, un opérateur prééminent dans les équipements d'emballage PET), la Commission a décidé d'examiner de plus près l'interaction entre ces deux matériaux et la croissance future du PET dans les segments d'utilisation finale où le carton est traditionnellement utilisé. 3. INTERACTION ENTRE PET ET CARTON
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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