Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 54 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(54) L'enquête de la Commission a montré que l'affirmation de la partie notifiante selon laquelle les chevauchements sont minimes entre la clientèle du PET et celle du carton était inexacte. 3.1. Chevauchement dans les segments de produits finals

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