(60) L'analyse de la Commission n'a pas corroboré le point de vue de la partie notifiante. Il est vrai que le PET n'a pas encore acquis de parts de marché significatives dans les principaux produits emballés en carton (PLL et jus), essentiellement en raison des limites techniques traditionnelles du matériau, qui, jusqu'à présent, le rendent imparfaitement utilisable, en particulier pour le remplissage aseptique. L'enquête de la Commission a cependant montré que les parties, leurs concurrents et des tiers, notamment de grandes entreprises du secteur chimique, réalisent des investissements importants dans la recherche en vue de mettre au point une technique de traitement barrière permettant d'emballer le lait et le jus aseptique dans du PET, dans des conditions techniques et économiques satisfaisantes. Selon certains opérateurs, les améliorations récentes et futures dans la technique de traitement barrière, ainsi que dans les techniques d'emballage PET aseptique modifieront par conséquent la situation actuelle.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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