Décision 2004/124/CE · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
RéférenceConsidérant 63 de la décision 2004/124/CEEUR-Lex →

(63) Pendant l'enquête, Tetra a demandé à Canadean, un bureau d'experts du secteur des boissons, de réaliser une étude sur l'utilisation passée et future du PET dans les segments de produits communs, c'est-à-dire les produits "sensibles", en Europe occidentale.

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