(77) Il ressort cependant de l'enquête de la Commission que d'importantes parties des segments de produits "sensibles" en cause ne sont pas concernées par ces contraintes. Le lait frais (qui constitue 40 à 50 % du total du marché du lait dans l'EEE) distribué réfrigéré, notamment, ne pose pas les mêmes problèmes. Il peut être emballé sans difficulté dans des contenants PET standard sans propriétés barrière, et il est déjà présenté de cette façon. Le lait aseptique aromatisé ne présente pas de difficultés particulières non plus et est actuellement emballé en PET.
Décision 2004/124/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/124/CE
RattachementDécision 2004/124/CE
Versionacte d'origine du 30/10/2001 (CELEX 32004D0124)
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