Article 1
L'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
2004/127/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République tunisienne
Acte en vigueur, version d'origine.
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ActeDécision 2004/127/CE
Adopté le22 décembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32004D0127
Considérants (3)
(1)
(1) La Commission a négocié avec la République tunisienne, au nom de la Communauté, un accord de coopération scientifique et technologique.
(2)
(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.
(3)
(3) Il convient d'approuver l'accord, DÉCIDE:
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de la Communauté, à la notification prévue à l'article 7 de l'accord(2).