Décision 2004/127/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/127/CE
RattachementDécision 2004/127/CE
Versionacte d'origine du 22/12/2003 (CELEX 32004D0127)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/127/CEEUR-Lex →

(2) L'accord a été signé, au nom de la Communauté, le 26 juin 2003 à Thessalonique, sous réserve d'une éventuelle conclusion à une date ultérieure.

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