Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. La Communauté accorde à l'Istituto zooprofilattico sperimentale de Brescia une aide financière aux fins du stockage d'antigènes destinés à la production de vaccins antiaphteux dans les locaux de l'Istituto zooprofilattico sperimentale à Brescia.
2. Le montant maximal de cette aide s'élève à 30000 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.