Version d'origine : acte du 23/01/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/128/CE
RattachementDécision 2004/128/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0128)
Référencearticle 4 de la décision 2004/128/CEEUR-Lex →
1. L'aide financière communautaire visée à l'article 1er, paragraphe 2, à l'article 2, paragraphe 2, et à l'article 3, paragraphe 2, n'est accordée que si les conditions prévues à l'article 4 de la décision 91/666/CEE sont respectées et si les informations et les documents visés au paragraphe 2 sont présentés à la Commission au plus tard le 28 février 2005.
2. Parmi les informations et documents visés au paragraphe 1 figurent:
a) des informations techniques concernant:
i) la quantité et le type d'antigènes stockés (registres des stocks);
ii) le matériel utilisé pour le stockage (type, nombre et capacité des réservoirs);
iii) les systèmes de sécurité mis en place (contrôle de la température, mesures de protection contre le vol);
iv) les modalités d'assurance (feu, accidents);
b) des informations financières (un formulaire doit être rempli selon le modèle en annexe).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.