Décision 2004/128/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/128/CE
RattachementDécision 2004/128/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2004 (CELEX 32004D0128)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/128/CEEUR-Lex →

(1) Conformément à la décision 91/666/CEE du Conseil du 11 décembre 1991 constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux(2), la mise en place de banques d'antigènes fait partie de l'action de la Communauté pour la création de réserves communautaires de vaccins antiaphteux.

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