Décision 2004/128/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/128/CE
RattachementDécision 2004/128/CE
Versionacte d'origine du 23/01/2004 (CELEX 32004D0128)
RéférenceConsidérant 5 de la décision 2004/128/CEEUR-Lex →

(5) Pour des raisons budgétaires, l'aide de la Communauté doit être accordée pour une période d'un an.

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