Décision 2004/130/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/130/CE
RattachementDécision 2004/130/CE
Versionacte d'origine du 30/01/2004 (CELEX 32004D0130)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2004/130/CEEUR-Lex →

(1) Au Royaume-Uni, la quantité de semences disponibles des variétés de féveroles de printemps (Vicia faba L.) adaptées aux conditions climatiques nationales et satisfaisant aux exigences en matière de faculté germinative prévues par la directive 66/401/CEE est insuffisante et ne permet donc pas de répondre aux besoins de cet État membre.

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