(2) La Société occitane de fabrications et de technologies a introduit, le 24 juin 2003, un dossier concernant la substance active FEN 560 auprès des autorités françaises, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE. Dow AgroSciences a introduit, le 29 novembre 2002, un dossier auprès des autorités italiennes, pour la substance active penoxsulam, en vue d'obtenir son inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.
Décision 2004/131/CE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/131/CE
RattachementDécision 2004/131/CE
Versionacte d'origine du 09/02/2004 (CELEX 32004D0131)
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