(100) De plus, d'après l'enquête menée sur le marché, les OEM ont tendance à réserver à leurs propres unités de MRR les réparations de haute technologie effectuées sur les réacteurs. Ils limitent la diffusion et l'utilisation des données techniques et de l'assistance technique (l'obtention d'une homologation en tant qu'atelier d'entretien agréé par un OEM pour chaque réacteur donné et l'accès aux données techniques des OEM respectifs sont ainsi rendus difficiles). En outre, en cas de pénurie de pièces détachées, les OEM approvisionnent tout d'abord leur atelier. Enfin, ces derniers utilisent les mêmes pièces de stock, tant pour le processus de fabrication que pour leurs activités de MRR, ce qui diminue les coûts de stockage, les taxes de manutention, etc. Pour l'ensemble de ces raisons, les compagnies aériennes et les prestataires indépendants de services de MRR ne sont pas en mesure de rivaliser sur un pied d'égalité avec les OEM qui proposent ce type de services sur leurs propres produits.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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