(113) Contrairement aux affirmations des parties, l'attribution de fortes remises lors de la vente de réacteurs d'origine ne se traduit pas par une réduction de coûts pour les clients finals. En effet, l'enquête de la Commission a établi que pour évaluer le coût net d'un réacteur pour un exploitant, il fallait ajouter à son prix d'achat initial les dépenses de maintenance et de pièces détachées(34). Les résultats de ce calcul après ajustement montrent que le coût total moyen d'un réacteur a en réalité augmenté, en termes réels, entre 10 % et 30 % au cours de la dernière décennie. Cette hausse s'explique bien sûr par l'effet de compensation des hausses de prix annuelles importantes pratiquées sur toutes les pièces détachées d'origine(35) construites par le fournisseur du réacteur d'origine.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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