(13) Au vu des considérations qui précèdent et aux fins de l'appréciation de l'opération notifiée, il existe trois grandes catégories de réacteurs, les réacteurs d'avions commerciaux de grande capacité, les réacteurs d'avions de transport régional et les réacteurs d'avions d'affaires.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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