(148) Si la communalité au niveau des moteurs ne constitue qu'un des facteurs parmi ceux que les exploitants d'aéronefs prennent en compte lorsqu'ils achètent un appareil, l'enquête de la Commission a montré que l'organisation des activités de maintenance de la compagnie aérienne jouait un rôle important dans les décisions en matière d'acquisition de réacteurs.
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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