(157) En outre, l'argument des parties selon lequel le fait que la plupart des compagnies aériennes exploitent des flottes mixtes (au sein desquelles aucun fournisseur de réacteurs attitré ne peut être identifié) comprenant un certain nombre de types d'avions et de réacteurs prouverait que la communalité n'a pas d'importance, ne tient pas. Premièrement, comme le montre l'extrait suivant du catalogue d'avions "Quick Look" de Boeing, la communalité des réacteurs procure des avantages non seulement au sein d'un type d'avions donné, mais également sur l'ensemble des différents types d'aéronefs. Cela montre que les flottes mixtes n'empêchent pas les compagnies aériennes de tirer parti de la communalité au niveau des réacteurs: "Boeing - Quick Look: caractéristiques du 747-400: Communalité: tous les types de réacteurs modernes des 747-400 et des 767 sont interchangeables."
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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