(166) GE a réussi à obtenir cette exclusivité grâce à la conjugaison d'éléments que ses concurrents ne pouvaient égaler, bien que tous fussent techniquement capables de fournir le moteur. [Documents internes de GE décrivant la combinaison de l'offre qui a remporté le marché; GE considère qu'ils contiennent des renseignements confidentiels.](57)*
Décision 2004/134/CE · Article
Article considérant 166
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/134/CE
RattachementDécision 2004/134/CE
Versionacte d'origine du 03/07/2001 (CELEX 32004D0134)
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